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ARTICLE 1. GRATUITE DE L’ACCES AU SITE INTERNET
L’accès au Site et l’ouverture d’un COMPTE sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à Votre charge.
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ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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ARTICLE 5. STIPULATIONS GENERALES
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d'information de JULESTYL' a valeur de preuve.
Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.
SAUF STIPULATIONS EXPRESS D’ORDRE PUBLIC, LES CGU SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, EXECUTION OU INTERPRETATION, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS.